1. Objectif
Cette politique vise à prévenir et à faire cesser toute forme de harcèlement psychologique ou sexuel en milieu de travail. Elle a pour but de promouvoir un environnement de travail sain et respectueux, où la dignité et l’intégrité de chaque personne sont protégées.
2. Portée
La présente politique s’applique à l’ensemble des personnes présentes dans le milieu de travail, incluant les employés, gestionnaires, stagiaires, bénévoles, fournisseurs et clients.
Elle couvre toutes les situations où un employé pourrait être victime de harcèlement, peu importe la source, incluant les comportements de la part de collègues, de supérieurs, de clients ou de toute autre personne interagissant avec la clinique.
L’employeur a la responsabilité de prévenir et de faire cesser le harcèlement, qu’il provienne de l’interne ou de l’externe.
3. Définitions
- Harcèlement psychologique : Conduite vexatoire se manifestant par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, hostiles ou non désirés, qui portent atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique d’une personne et qui rendent le milieu de travail néfaste.
- Harcèlement sexuel : Toute forme de harcèlement psychologique se manifestant par des paroles, des actes ou des gestes à connotation sexuelle.
4. Engagement de la direction
La direction de la clinique s’engage à :
- Prévenir le harcèlement en informant et en formant le personnel sur la présente politique
- Prendre en charge toute plainte ou signalement de manière diligente, impartiale et confidentielle
- Mettre en place des mesures correctives appropriées pour faire cesser toute situation de harcèlement
5. Responsabilités du personnel
Cette politique est disponible en tout temps pour consultation par le personnel, les fournisseurs, les bénévoles, les stagiaires et les clients de la clinique.
Chaque membre du personnel a la responsabilité de :
- Adopter un comportement respectueux envers autrui
- Signaler toute situation de harcèlement dont il est témoin ou victime
- Collaborer aux démarches entreprises pour traiter les plaintes ou signalements
6. Procédure de traitement des plaintes
- Dépôt de la plainte : Toute personne qui croit être victime de harcèlement peut déposer une plainte verbalement ou par écrit auprès de la personne désignée.
- Analyse préliminaire : La personne désignée évalue la recevabilité de la plainte.
- Enquête : Si la plainte est recevable, une enquête est menée de manière confidentielle et impartiale.
- Décision et mesures correctives : À la lumière des conclusions de l’enquête, des mesures appropriées sont prises pour faire cesser le harcèlement et prévenir sa récurrence.
7. Confidentialité
Toutes les démarches liées au traitement des plaintes sont menées dans le respect de la confidentialité des personnes concernées. Les informations recueillies sont conservées pendant une période minimale de deux ans, conformément aux exigences légales.
8. Mesures disciplinaires
Toute personne reconnue coupable de harcèlement s’expose à des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au congédiement. De même, toute plainte formulée de mauvaise foi peut entraîner des sanctions.
9. Formation et sensibilisation
La clinique s’engage à offrir régulièrement des sessions de formation et de sensibilisation sur la prévention du harcèlement à l’ensemble du personnel.
10. Révision de la politique
La présente politique est révisée annuellement ou lors de tout changement législatif pertinent.
10. Nom du responsable
Boutheina Boukadida
7895 avenue Papineau, suite 210,
Montréal, Qc, H2H 2M2
Tel : 514.374.9109
11. Nom du responsable
Sabrina Di Martino
7895 avenue Papineau, suite 210,
Montréal, Qc, H2H 2M2
Tel : 514.374.9109