1. Introduction
La présente politique vise à informer nos patients, clients et utilisateurs de la manière dont nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons leurs renseignements personnels, conformément aux lois applicables, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25), le Code des professions, le Code civil du Québec, la Loi médicale, ainsi que les directives du Collège des médecins du Québec (CMQ) et de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ).
2. Définition des renseignements personnels
Un renseignement personnel est toute information concernant une personne physique et permettant de l’identifier, directement ou indirectement. Cela inclut, sans s’y limiter, le nom, les coordonnées, les informations médicales, les données biométriques, les antécédents médicaux et les informations financières.
3. Collecte des renseignements personnels
Nous recueillons des renseignements personnels dans le cadre de nos activités professionnelles, notamment lors de :
- La prise de rendez-vous
- La prestation de soins médicaux, médico-esthétiques et de soins infirmiers
- L’inscription à nos services en ligne
- La communication avec notre personnel
- La participation à des évaluations cliniques ou à des traitements
Dans le cadre des services de soins infirmiers, les renseignements suivants peuvent être recueillis :
- Antécédents médicaux et chirurgicaux
- Allergies, conditions de santé actuelles, médication
- Signes vitaux (pression artérielle, température, fréquence cardiaque, etc.)
- Résultats d’évaluation clinique infirmière
- Observations professionnelles et notes évolutives
- Consentements éclairés documentés
- Photos cliniques à des fins de suivi (avec consentement)
La collecte se fait de manière licite et transparente, avec le consentement explicite de la personne concernée, sauf dans les cas prévus par la loi.
4. Utilisation des renseignements personnels
Tous les membres de l’équipe de Zénith Santé ont pris connaissance de cette politique et s’engagent à la respecter avec rigueur et intégrité.
Les renseignements personnels recueillis sont utilisés aux fins suivantes :
- Fournir des soins médicaux ou médico-esthétiques
- Gérer les dossiers patients
- Facturer les services rendus
- Respecter nos obligations légales et réglementaires
- Améliorer la qualité de nos services
5. Communication des renseignements personnels
Nous ne communiquons les renseignements personnels qu’avec le consentement de la personne concernée ou lorsque la loi l’exige. Les tiers avec lesquels nous pouvons partager des renseignements incluent :
- Les professionnels de la santé impliqués dans les soins
- Les assureurs
- Les autorités réglementaires ou judiciaires
6. Conservation et destruction des renseignements personnels
Les renseignements personnels sont conservés pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, conformément aux exigences légales et réglementaires. Une fois cette période écoulée, les renseignements sont détruits de manière sécuritaire ou anonymisés.
7. Sécurité des renseignements personnels
Nous mettons en place des mesures de sécurité physiques, administratives et technologiques pour protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification. Ces mesures incluent :
- L’accès restreint aux dossiers
- L’utilisation de mots de passe et de pare-feu
- La formation du personnel sur la confidentialité
8. Droits des personnes concernées
Conformément à la Loi 25, toute personne a le droit de :
- Accéder à ses renseignements personnels
- Demander la rectification de renseignements inexacts
- Retirer son consentement à l’utilisation de ses renseignements
- Porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec
9. Responsable de la protection des renseignements personnels
Pour toute question ou demande concernant la présente politique ou vos renseignements personnels, veuillez contacter :
10. Nom du responsable
Boutheina Boukadida
7895 avenue Papineau, suite 210,
Montréal, Qc, H2H 2M2
Tel : 514.374.9109
11. Nom du responsable
Sabrina Di Martino
7895 avenue Papineau, suite 210,
Montréal, Qc, H2H 2M2
Tel : 514.374.9109